Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Loi
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La loi n° 96-66 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 1962.
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fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
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