BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 10 بتاريخ 1 مارس 2022، الصفحة 90

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 10 ·

N° 27 - 10 rejeb 1443 (1"-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 64

b) Autorisation « à temps » valable pour un nombre de voyages aller et retour fixé par le comité technique prévu à l'article 4 du

présent accord et dont la durée de validité est de deux ans

calendaires.

L'autorisation susmentionnée confère au transporteur le droit de charger, au retour, de la marchandise à partir du pays hôte pour la

transporter vers le pays d'origine.

ne peuvent effectuer des transports de Les transporteurs marchandises entre le territoire du pays hôte et celui dun pays tiers sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente du pays

hote.

L'entrée à vide des véhicules de transport de marchandises est soumise à autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente du

pays hote.

L'autorisation n'est utilisable que par le transporteur à qui elle a été délivrée et n'est pas transférable.

autorisations seront accompagnées d'un compte rendu de voyage, les caractéristiques du voyage seront spécifiées, et qui devra être obligatoirement rempli par les bénéficiaires avant chaque voyage, et visé par les douanes de passage; ce compte rendu de voyage peut être

inclus dans l'autorisation.

bomd u vmcale di prtscnide d oule Epatata diagtat de contsaisa d

A l'exception des opérations des transports hors contingent objet du ci-après, les Autorités compétentes des parties paragraphe échangeront annuellement, gratuitement, à blanc, un contingent marchandises dans le cadre des utorisations de transport de

dispositions arrêtées par le comité technique.

les autorites competentes des parties accordent des Toutefois, autorisations « hors contingent pour les transports suivants » :

a) Transports funéraires. de b) Transports d'articles décoratifs pour manifestations théatrales, d'animaux pour de matériels et marchandises,

manifestations culturelles, musicales, cinématographiques, de

cirques et de spectacles folkloriques, et transports de matériels

pour des enregistrements radiophoniques ou des programmes

de télévision ;

C) Transports de vehicules endommages ; a) Iransports du matériel de secours et d'assistance notamment

en cas de catastrophes ;

e) Transports de matériel pour foires et expositions

f) Les transports aux fins d'aide humanitaire.

· فهرس العدد 10 ·