59 BULLETIN OFFICIEL N° 27 - 10 rejeb 1443 (1"-3-2022) Dahir n° 1-14-77 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume
du Maroc et la République du Sénégal.
LOUANGE A DIEU SEUL!
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal;
Vu la loi n° 57-13 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-14-22 du 4 joumada 1 1435 (6 mars 2014) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la
République du Sénégal. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
*
* *