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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 10 بتاريخ 1 مارس 2022، الصفحة 95

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59 BULLETIN OFFICIEL N° 27 - 10 rejeb 1443 (1"-3-2022) Dahir n° 1-14-77 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume

du Maroc et la République du Sénégal.

LOUANGE A DIEU SEUL!

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal;

Vu la loi n° 57-13 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-14-22 du 4 joumada 1 1435 (6 mars 2014) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée

en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la

République du Sénégal. Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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