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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 184

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149 BULLETIN OFFICIEL

du africaine l'Agence à politique orientation

N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)

une donner (e) médicament :

recommander un lieu pour abriter le siège de l'Agence africaine du

(f)

médicament, conformément aux critères adoptés par l'UA en 2005 ;

Centres régionaux d'excellence réglementaire

les (g)

UOOO CA ie5 approuver (9)

approuver

(RCORES) sur la recommandation du Conseil de gestion après concertation avec le Bureau ;

adopter un mécanisme d'alternance des mandats des membres du (h) Conseil Conseil d'administration, afin de s'assurer que le d'administration comprenne, à tout moment, une combinaison de

nouveaux et d'anciens membres ;

organes èglement intérieur et ceux de ses

(i) adopter son l subsidiaires ;

recommander toute modification au présent Traité à l'examen de la

ARTICLE 15

() Conférence.

CREATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il est institué, par le présent Traité, le Conseil d'administration de l'Agence

ent dont les membres sont nommés par la

africaine du médicament Conférence des Etats Parties. Il est responsable devant Conférence des

Etats Parties.

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