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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 213

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)

Les amendements entrent en vigueur conformément aux procédures prévues à

l'article 20 du présent Accord.

Article 20 :

Le présent Accord, ainsi que son annexe qui en fait partie intégrante, entre en vigueur trente (30) jours après la dernière notification, par éctit et par la voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures nécessaires de droit interne de

tL الا CItacut chaque Partie.

chaque Partie.

L'Accord est conclu pour une durée de deux années à compter de la date de son entrée en vigueur ; il est renouvelable, par périodes de deux années, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, par éctit et par la

voie diplomatique, trois mois avant son échéance. La dénonciation du présent Accord n'affectera pas l'achèvement des activités

de coopération entamées durant sa période de validite.

Fait à Rabat le 05 décembre 2017 en deux exemplaires originaux, en langues portugaise, arabe et française, tous les textes faisant également foi. En cas de

divergence d'interprétation, le texte en langue française prévaudra.

Pour

la République Portugaise

Teresa Ribeiro Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Coopération

Pour

le Royaume du Maroc

Mohamed EL AARAJ Ministre de la Culeure et de la

Communication

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