115 BULLETIN OFFICIEL N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022)
ACCORD DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
Le Royaume du iMaroc et la République Portugaise, ci-après dénommés les « Parties »
Soucieux de développer et d'élargir la coopération entre leurs cinématographies, décident d favoriser et de faciliter la réalisation en coproduction d'oeuvres susceptibles de servir, par leurs qualités artistiques et techniques, le développement des industties de production cinématographique et audiovisuelle dans les deux pays
et de participer à l'accroissement de leurs échanges culturels et commerciaux ;
Désiteux de poursuivre cette coopération en cuvrant à son développement par les échanges et la coproduction des ouvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Convaincus que cette coopération ne peut que contribuer au resserrement des relations entre les deux Pays,
Sont convenus de ce qui suit :
I - COPRODUCTION
Article 1 :
fins du présent Accord, le terme « euvre » désigne les auvres Aux cinématographiques de toutes durées et genres, et sut tous supports, ainsi que les ceuvres destinées à une diffusion ou toute autre forme d'exploitation à la télévision ou par d'auttes services audiovisuels, conformes aux dispositions législatives et
réglementaires dans chacun des deux pays.
Les euvres réalisées en coproduction et admises au bénéfice du présent accord sont considétées comme « œeuvres nationales » par les autorités des deux pays.
Elles bénéficient de plein droit des avantages qui en résultent en vertu des dispositions en vigueur ou qui pourtaient être édictécs dans chacun des deux pays.
Ces avantages sont acquis seulement au producteur ressortissant du pays qui les accorde.