BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 219

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 12 ·

N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 114

Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc

et la République portugaise.

LOUANGE A DIEU SEUL! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017

entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ; Vu la loi n° 10-18 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n°1-18-77

du 23 kaada 1439 (6 août 2018) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée

en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. Fait le 30 Kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

· فهرس العدد 12 ·