N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 114
Dahir n° 1-18-92 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc
et la République portugaise.
LOUANGE A DIEU SEUL! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017
entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ; Vu la loi n° 10-18 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n°1-18-77
du 23 kaada 1439 (6 août 2018) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise. Fait le 30 Kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.