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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 224

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109 BULLETIN OFFICIEL N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022)

ACCORD DE COOPÉRATION

ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Le Royaume da Maroc

et la République Portugaise

Dénommés ci-après les « Parties»,

Animés par le désir de renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre les deux États et les deux peuples;

Déterminés à développer et à approfondir les relations de coopération, compte tenu de la proximité géographique de l'Afrique du Nord et du

Sud Quest de l'Europe;

énergique, à la recrudescence des Décidés à faire face, d'une façon énergique, Phénomènes criminels dans la région, et dans le but de consolider les bonnes institutionnel pour renforcer l'échange des d'appui actions de collaborer à la consolidation du systeme de sécurite pratiques

intérieure ;

coopération la régissant instruments juridiques les Considérant bilatérale entre les deux États, en particulier dans le cadre du Traité d'Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération entre le Royaume du

Maroc et la République Portugaise, signé à Rabat le 30 mai 1994;

Sur la base de respect mutuel pour la pleine indépendance, pour la souveraineté et pour la non-ingérence dans les affaires intérieures et des

intérêts réciproques,

Sont convenues de ce qui suit :

Article 1

les échanges et coopération Le présent Accord vise à renforcer la techniques dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise, conformément à leur législation

nationale en vigueur et les conventions internationales applicables.

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