N° 12 -5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 108
Dahir n° 1-18-42 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc
et la République portugaise.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015
entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ; Vu la loi n 31-17 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-10
du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée
en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure, fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République
portugaise. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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