N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 370
ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC
ET LA REPUBLIQUE DU MALI
RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIERS
DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
PREAMBULE
Le Royaume du Maroc et la République du Mali, - Considérant le cadre de consolidation des relations d'amitié et de Fraternelle
coopération entre la République du Mali et le Royaume du Maroc - Considérant la nouvelle dynamique impulsée aux relations bilatérales - Considerant l'Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc qui prévoit des programmes d'échanges dans le domaine des transports Maritime, ferroviaire et
routier entre les deux Etats - Conscients de l'importance des transports routiers pour le développement de leurs
relations économiques Désireux de favoriser les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre
les deux Etats ainsi que le transit à travers leurs territoires
Conviennent de ce qui suit:
TITRE 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET DEFINITIONS
ARTICLE 1
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux transports routiers de voyageurs et de marchandises effectués entre le territoire de la République du Mali et celui du Royaume du Maroc ou en transit sur le territoire de l'une ou l'autre des parties contractantes, par des opérateurs nationaux au moyen de véhicules immatriculés dans
l'un ou l'autre des deux Parties Contractantes.
ARTICLE 2
Au titre du présent accord, on entend par : - Pays d'origine du véhicule : Territoire de la Partie ou le véhicule est immatriculé - Pays Hôte : Territoire de la Partie ou des opérations de transport sont effectuées par
un véhicule immatriculé dans l'autre Partie - Pays tiers : les territoires d'autres pays, outre le pays d'origine et le pays hôte.