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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 152

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369 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) Dahir n° 1-19-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant promulgation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du

Maroc et la République du Mali.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat

le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali; Vu la loi n° 28-18 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-19-21 du

21 joumada II 1440 (27 février 2019) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la

République du Mali. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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