369 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) Dahir n° 1-19-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant promulgation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du
Maroc et la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat
le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali; Vu la loi n° 28-18 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-19-21 du
21 joumada II 1440 (27 février 2019) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en
vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la
République du Mali. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.