N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 368
Dahir n° 1-18-60 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération
de Russie ; Vu la loi n° 75-17 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-52 du
21 ramadan 1439 (6 juin 2018); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise
en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.