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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 153

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N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 368

Dahir n° 1-18-60 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération

de Russie ; Vu la loi n° 75-17 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-52 du

21 ramadan 1439 (6 juin 2018); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise

en vigueur de 1'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

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