367 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait
à Manama le 25 avril 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 ; Vu la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole précité, promulguée parle dahir n° 1-17-57 du
8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise
en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le
25 avril 2016. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte du Protocole d'Amendement en langue arabe.