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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 154

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367 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait

à Manama le 25 avril 2016.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 ; Vu la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole précité, promulguée parle dahir n° 1-17-57 du

8 hija 1438 (30 août 2017) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise

en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le

25 avril 2016. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte du Protocole d'Amendement en langue arabe.

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