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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 184

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337 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

8. L'expression « produits oléicoles » désigne tous les produits oléicoles cines ibtab notamment les hwiles d'olive, les huiles de grignons d'olive ct les

9. L'expression « sous-produits oléicoles » désigne notamment les produits résultant d'autres usages des produits du sectcur. dérivés de la taille de l'olivier et de l'industrie des produits oléicoles ainsi que ceux

O. L'expression « campagne oléicole » désigne la période allant du 1" septembre e l'année n au 31 août de l'année n+l pour les olives de table et la période allar du 1" octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n+l pour l'huile d'olive. Pour l'hémisphère Sud, cette période correspond d l'année civile n pour les olives

de table et l'huile d'olive. 1. L'expression « normes commerciales » désigne les normes adoptées par le Conseil oléicole intemnational par l'intermédiaire de son Conseil des Membres, applicables aux huiles d'olive, aux huiles de grignons d'olive et aux olives de table.

Chapitre III Dispositions institutionnelles

Section 1 Institution, organes, fonctions, privilèges et immunités

Article 3 Structure et siège du Conseil oléicole International

I. Le Conseil oléicole international exerce ses fonctions par l'intermédiaire des organes suivants : a) Le Conseil des Membres; b) Le Président ct le Vice-Président; c) Le Comité des affaires financières et administratives et tous autres comité

et sous-comité; et d) Le secrétariat exécutif.

Le Conseil oléicole international a son sidge & Madrid (Espagne), pour la durée '' prisent Accord, à moins que le Conseil des Membres n'en décide autrement

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