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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 214

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307 BULLETIN OFFICIEL N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022)

Article 1. Définitions

Jutre les termes et expressions définis ailleurs dans le présent Accord, les termes et xpressions définis ci-après ont les significations suivantes aux fins du présent

Accord, à moins que le contexte ne requière une autre signification :

a) L'expression « Responsable de Bureau » désigne le fonctionnaire principal d'un Bureau nomme par la Banque en tant que Ditecteur ou Responsable de

Bureau et notiflé, en tant que de besoin, au Maroc ;

b) L'expression « Responsable adjoint de Bureau » désigne le fonctionnaire nommé par la Banque en tant que Directeur adjoint ou Responsable adjoint

de Bureau et notifié, en tant que de besoin, au Maroc ;

c) Le terme « Personnel » désigne tous les fonctionnaires et employés de la Banque, les membres du Conseil d'administration de la Banque, leurs suppléants, conseillers et experts techniques, et les experts effectuant des

missions pour le compte de la Banque ;

d) L'expression « Personnes à charge » désigne le conjoint et les enfants mineurs du Personnel de la Banque ;

e) L'expression « Personnel de maison » désigne les personnes qui, sans être des ressortissants du Maroc, sont employés de maison dans le foyer d'un

membre du Personnel de la Banque ;

A) Le terme « Bureau » désigne chacune et l'ensemble des agences ou succursales de la Banque établies, en tant que de besoin, sur le territoire du

Matoc ou désigne, selon le contexte, l'une de ces agences ou succursales ;

g) L'expression « Locaux du Bureau » désigne le(s) bâtiment(s) et annexes ainsi que les terrains sur lesquels ce(s) bâtiment(s) et annexes est (sont) situés, qui servent aux fins officielles du Bureau, ainsi que la résidence principale du Responsable de Bureau (y compris les installations, les meubles, les équipements, les aménagements, le parking, les espaces d'entreposage, les

sous-sols et/ou autres pièces annexes ou adjacentes à ces lieux) ;

h) L'expression « Biens et Avoirs de la Banque » désigne tous les biens et avoirs de la Banque, y compris tout moyen de transport de la Banque et du

Responsable de Bureau ;

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