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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
BULLETIN OFFICIEL
Article d
Durée et entrée en vigueur de l'Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée de trois (3) ans, et renouvelé a
l'expiration de ce délai, par tacite reconduction pour des périodes successives de deux annine
années.
Il entre en vigueur provisoirement dés sa signature et définitivement à compter de la
date de la dernière notification relative à l'accomplissement des formalités requises pour son entree en vigueur, conformément aux procédures applicables dans les deux pays.
des Parties Contractantes pourra à tout moment dénoncer le present Chacune
Accord. Cette dénonciation prendra effet six (6) mois après notification écrite à l'autre Partie.
Les dispositions du présent Accord continueront à être appliquées apres sa
denonciation ou son expiration à toutes les obligations découlant de programmes ou de contrats établis en vertu de ses dispositions et non exécutés entierement à la date de son
echéance.
Fait à Rabat, le 16 décembre 2004 en double exemplaire en langues Arabe,
Portugaise et Française, les trois textes faisant egalement foi. En cas de divergence
Pour le gouvernement de la République du Cap Vert
Victor Manuel Barbosa BORGES Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Communautés
d'interpretation, le texte français prévaudra.
Pour le gouvernement de la Royaume du Maroc
Mohamed BENAISSA Ministre des Affaires Etrangéres,
de la Coopération