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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 122

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97 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) Dahir n° 1-22-43 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République du Cap Vert.

LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne, Vul'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour l'entrée en

vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la

République du Cap Vert. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 fevrier 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

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