97 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) Dahir n° 1-22-43 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République du Cap Vert.
LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne, Vul'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires pour l'entrée en
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Rabat le 16 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la
République du Cap Vert. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 fevrier 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.