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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 123

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 96

Dahir n° 1-22-42 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cap Vert;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Rabat le 22 juillet 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République du Cap Vert.

Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

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