BULLETIN OFFICIEL
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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
les sources d'assistance technique et de formation;
scientiques et techniques
compétences les
disponibles;
les sources de conseils et de services d'experts; et les ressources disponibles.
Ces informationns aideront les Parties dans les domaines tels 4E. que :
que :
l'administration du système de notification prévu par la présente Convention;
déchets dangereux; gestion des 1a
et propres production de
les méthodes
écologiquement rationnelles se rapportant aux déchets dangereux telles que les techniques peu
polluantes;
1 'évaluation des moyens et sites d'élimination;
la surveillance des déchets dangereux; et
les interventions en cas d'urgence;
communiquer aux Parties les renseignements sur les h) consultants ou bureaux d'études ayant les compétences techniques requises en la matière et qui pourront les mouveuenc ae 1OC1L1CaTL01 MIle une notification CACILIIC à examiner une notification de mouvement aider
e notification de mouvement
examiner un aider
transfrontière, a vérifier qu'une expédition de déchets dangereux est conforme à la notification pertinente et/ou que les installations proposées pour 1'élimination des
watin99677a0 dandoron Enn+ SAAANinamant dschetg
écologiquement rationnelles,
déchets dangereux sont
lorsqu'elles ont des raisons de croire que les déchets en
gestion d'une l 'objet pas
feront ne question