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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 185

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 34

articles 11 6, 5, 4, 3, et 13 de la présente convention ainsi que sur les renseignements obtenus à l'occasion des réunions des organes subsidiaires créés en vertu de

la présente convention et, 1'article 15 de

les par sur les renseignements fournis échéant , organismes intergouvernementaux ou non gouvernementaux

compétents ;

établir des rapports sur les activités menées dans le () cadre des fonctions qui lui sont assignées par 1a présente Convention et les présenter à la Conférence des

Parties.

assurer la coordination nécessaire avec les organismes d) internat ionaux compétents, et en particulier, conclure les arrangements administratifs et contractuels qui lui étre nécessaires pour s'acquitter pourraient

efficacement de ses fonctions;

les autorités avec les correspondants, communiquer e) compétentes et les organes de surveillance désignés par les Parties conformément à l'article 5 de la présente organisations ainsi qu'avec les Convention intergouvernementales et non gouvernementales susceptibles de fournir une assistance pour la nise en

oeuvre de la présente convention;

recueillir des renseignements sur les installations et (£ les sites nationaux agréés disponibles pour 1'élimination ou le traitement des déchets dangereux et diffuser ces

renseignements;

recevoir les renseignements en provenance des Parties et g) communiquer à celles-ci des informations sur:

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