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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 186

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33 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)

examine et prend toute autre mesure nécessaire à la () poursuite des objectifs de la présente convention en

fonction de 1'expérience tirée de son application ainsi

que de l'application des accords et arrangements visés a

l'article 11 de la présente Convention;

examine et adopte des protocoles en tant que de besoin; d) crée les organes subsidiaires jugés nécessaires a e)

1 'application de la présente Convention;

des elle-même sur le règlement pacifigue atue elle-même statue (£ ifférends suscités par le mouvement transfrontière de

déchets dangereux, et au besoin, en vertu du droit

international;

Des organisations peuvent se faire représenter en qualite .5 d'observateurs aux réunions de la conférence des Parties. Tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, gualifié dans les domaines liés aux déchets se faire dangereux, qui en a informé le Secrétariat, peut représenter en qualité d'observateur à une réunion de la conférence des Parties. L'admission et la participation des observateurs sont subordonnées au respect du règlement intérieur adopté par la

Conférence des Parties.

ARTICLE 16

SECRETARIAT

Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes: .1

organiser les réunions prévues aux articles 15 et 17 de a) la présente convention et en assurer le service;

établir et transmettre les rapports fondés sur les b) a u x conformément regus renseignements

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