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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 187

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N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 32

ARTICLE 15 CONFERENCE DES _PARTIES

est institue une Conférence des Parties composée des 11 .1 Ministres ayant 1 'environnemet dans leurs attributions. La premiere la Conférence des Parties sera convoquée par le de session Secrétaire Général de 1'OUA un an au plus tard apras l'entrée en vigueur de la présente Convention. Par la suite, les sessions ordinaires de la Conférence des Parties auront lieu régulièrement, selon la fréquence déterminée par celle-ci à sa premiare session.

La Conférence des Parties adoptera son propre règlement .2 intérieur et celui de tout organe subsidiaire qu'elle pourra créer ainsi que le règlement financier qui fixera en particulier la participation financière des Parties au titre de la présente

Convention.

examineront toutes A leur première réunion, les Parties .3 mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en ce qui concerne la protection et la sauvegarde du milieu marin et des eaux intérieures

dans le cadre de la présente Convention.

La Conférence des Parties examine en permanence 1 'application .4 de la présente Convention et, en outre:

encourage 1'harmonisation des politiques, stratégies et a)

mesures nécessaires pour réduire au minimum les dommages

causés à la santé humaine et à l 'environnement par les

déchets dangereux;

la présente a amendements les adopte et examine b)

Convention et à ses annexes, compte tenu notamment des

techniques, économiques et informations scientifiques,

écologiques disponibles;

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