BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 201

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 15 ·

N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 18

rationnelles ne peut en aucun cas &tre transférée à 1 'Etat d'importation ou de transit;

Les Parties s'engagent à examiner périodiquement Les P) ssibilités de réduire le volume et/ou le potentiel de pollution des déchets dangereux qui sont exportés vers

d'autres Etatsi d'autres Etatsi

Les Parties exerçant leur droit d'interdire l ' importation g ) de déchets dangereux en vue de leur élimination en aux les autres Parties conformément informent dispositions de l'Article 13 de la présente Convention.

pas Parties interdisent ou ne permettent Les r) 1 'exportation de déchets dangereux dans les Etats Parties qui ont interdit 1' inportation de tels déchets, lorsque cette interdiction a été notifiée conformément aux

dispositions de 1'alinéa (g) ci-dessus;

pas Parties interdisent ou ne permettent Les s ) 1 ' Etat si 1 'exportation de dechets dangereux accord son d'importation ne donne pas par écrit spécifique pour 1 'inportation de ces déchets dans le cas ou cet Etat d'importation n'a pas interdit 1'importation

de ces déchetsi

mouvements Parties veillent à ce que les Les t) transfrontières de déchets dangereux soient réduits à un compatible avec une gestion écologiquement minimun rationnelle de ces déchets et s'éffectuent de manière à protéger la santé humaine et 1 'environnement contre les

effets nocifs gui pourraient en résulter;

Les Parties exigent que les renseignements sur les u)

· فهرس العدد 15 ·