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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 204

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15 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)

la conceptualisation, la mise au point, la

fabrication et 1 'assemblage du produit;

le transport des matériaux au cours de toutes les

étapesi

les utilisations industrielles et domestiques; les utilisations industrielles et domestiques;

la réintroduction du produit dans les systèmes

industriels ou dans la nature lorsqu'il cesse

d'etre utilei

La production propre ne doit pas comporter de systèmes de controle de la pollution "en bout de chafne" tels que des filtres, des laveurs ou des méthodes de traitement chimique, physique ou biologique. Les mesures visant a le volume des déchets par incinération ou réduire concentration, à masquer le risque par la dilution ou par le transfert de produits polluants d'un environnement à

un autre sont aussi exclues.

La question de la prévention du transfert de technologies h) polluantes dans les territoires des Parties places sous la juridiction nationale fera l'objet d'un processus systématique d'examen par le Secrétariat de la Convention qui en fera périodiquement rapport à la Conférence des

Parties.

en matiare de transport et de mouvement obl igations transfrontière de déchets dangereux produits par les

Parties contractantes.

les exportations de dechets Chaque Partie empêche i) dangereux à destination des Etats qui en ont interdit

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