BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 15 بتاريخ 7 مارس 2023، الصفحة 205

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 15 ·

N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 14

situées à 1'intérieur du etre mesure du possible, sous sa juridiction, en vue d'une territoire placé gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

en quelque lieu qu'ils soient éliminés ou traités;

veille à ce que les personnes qui s'occupent de 1a e) gestion des déchets à 1 ' intérieur du territoire place sous sa juridiction prennent les mesures nécessaires pour prévenir la pollution résultant de ces déchets et, si une telle pollution se produit, pour en réduire au minimum et humaine la santé conséquences pour les

1 ' environnementi

Adoption de mesures de précaution :

Chaque Partie s'efforce d'adopter et de mettre en oeuvre, f ) pour faire face au problème de la pollution, des mesures autres, entre précaution qui comportent, de des 1 'interdiction d'évacuer dans 1 'environnement, substances qui pourraient présenter des risques pour la santé de 1'homme et pour l'environnement, sans attendre Les d'avoir la preuve scientifique de ces risques. coopèrent en vue d'adopter les mesures de Parties précaution appropriées pour prévenir la pollution au de méthodes de production propres, plutôt que moyen d'observer des limites d'émissions autorisées en fonction

d'hypothèses relatives à la capacité d'assimilation;

A cet égard, les Parties encouragent des méthodes de g) des cycles de propres pour l'ensemble production

production y compris :

des traitement le et 1 'extraction choix, le

matières premières ;

· فهرس العدد 15 ·