N° 13 - 16 ramadan 1444 (4-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 122
Décision XXVIII1 : Nouvel Amendement au Protocole de Montréal
)'adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention d lienne pour la protection de la couche d'ozone. l'Amendement au Protocole de Montréal figuran
dans l'annexe I du rapport sur les travaux de la vingt-huitième Réunion des Parties;
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances
qui appauvrissent la couche d'ozone
Article I : Amendement
Article 1, paragraphe 4 Au paragraphe 4 de l'article 1 du Protocole, remplacer :
« à l'Annexe C ou à l'Annexe E »
par : « à l'Annexe C, l'Annexe E ou l'Annexe F »
Article 2, paragraphe 5 Au paragraphe 5 de l'article 2 du Protocole, remplacer :
« et à l'article 2H »
par : « et aux articles 2H et 2] » Article 2, paragraphes 8 a), 9 a) et 11 Aux paragraphes 8 a) et 11 de l'article 2 du Protocole, remplacer :
« des articles 2A à 21 »
par : « des articles 2A à 2] » Le texte suivant est ajouté à la suite de l'alinéa a) du paragraphe 8 de l'article 2 du Protocole :
« Tout accord de ce type peut être élargi pour inclure des obligations concernant la consommation ou la production au titre de l'article 2J, à condition que le total combiné des
niveaux de consommation ou de production des Parties concernées ne dépasse pas les
niveaux exigés par l'article 2J. »' Au paragraphe 9 a) i) de l'article 2 du Protocole, après la deuxième occurrence des mots :
« devraient être »
supprimer :
«Ct ») Renuméroter l'alinéa a) ii) du paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole, qui devient
T'alinéa a) ili). Ajouter après l'alinéa a) i) du paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole un alinéa a) ii) ainsi
conçu : « S'il y a lieu d'ajuster les potentiels de réchauffement global indiqués pour les substances du
groupe l de l'Annexe A, de l'Annexe C et de l'Annexe F et, dans l'affirmative, quels
devraient être les ajustements à apporter; et »