121 BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 16 ramadan 1444 (4-4-2023) Dahir n° 1-18-90 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l'Amendement au Protocole de Montréal
relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu 1'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone,
adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016 ; Vu la loi n° 08-18 portant approbation de 1'Amendement précité, promulguée par le dahir n° 1-18-75 du
23 kaada 1439 (6 août 2018); Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de
1'Amendement précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016. Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.