N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL
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importés ne seront pas écoulés dans le pays Les articles de consommation d'accueil sans l'autorisation préalable de la Partie concernée.
Au terme de chaque exercice, les articles non consommés seront rapatriés dans les mêmes conditions que celles de leur admission dans le pays d'accueil.
Article 15
Chaque Partie assurera le traitement des matériels classifiés, des projets, des dessins, des spécifications techniques et de toutes autres informations classifiées, reques dans le cadre du présent Accord, dans des conditions de sécurité au moins équivalentes à celles prévues pour la classification de sécurité attribuée par la
Partie source.
Partie source.
On entend par information, document et/ou matériel classifié, n'importe quel upport contenant des informations protégées par une classification de sécurité ainsi que toute communication, émise dans n'importe quelles circonstances et
sous n'importe quelle forme, contenant de telles informations.
La correspondance entre les classifications de sécurité adoptées par les Parties est la suivante:
Pour La République Correspondance en langue
Italienne française
SEGRETISSIMO TRES SECRET
SEGRETO SECRET DEFENSE RISERVATISSIMO CONFIDENTIEL DEFENSE
RISERVATO DIFFUSION RESTREINTE
est la suivante:
Pour Le Royaume Du Maroc
سري جدا سري دفاع مكتوم دفاع نشر محدود
es deux Parties garantissent que les documents, les matériels et les technologies rentuellement échangés, ne seront utilisés que pour les objectifs auxquels ils ont été spécifiquement destinés, conformément aux ententes entre les Parties et
dans le cadre des finalités du présent Accord.