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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 194

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251 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

l'échange d'informations techniques, à travers b. l'assistance mutuelle, technologiques et industrielles et l'exploitation des capacités scientifiques, techniques et industrielles respectives pour le développement, la production et les échanges commerciaux de matérieis et d'équipements de défense, visant à répondre aux besoins des deux pays dans le respect des limites

fixées par le présent Accord. Les Parties accorderont toutes les facilités au personnel concerné, compte tenu

des dispositions prévues aux Arrangements Techniques particuliers.

Article 4

Il est créé une Commission Mixte composée par les représentants des deux Parties et chargée de: a. promouvoir, développer et évaluer la Coopération Militaire, technique et

industrielle entre les Parties dans son ensemble; Accord, et proposer les solutions adéquates; la Commission peut, en cas de b. examiner les problèmes susceptibles de se poser lors de l'exécution du présent

sesoin, avoir recours à l'assistance d'experts; soumettre éventuellement à l'attention des autorités nationales respectives des c. soumettre éventuellement à l'attention des autorités nationales respectives des propositions et des recommandations visant l'amélioration des objectifs du

présent Accord. La Commission se réunira alternativement dans l'un et l'autre pays, aux dates qui

seront fixées d'un commun accord.

Article 5

Etats-majors des deux Armées respectives et par l'intermédiaire des Attachés de Les activités militaires seront planifiées et coordonnées par des experts des

Défense. Des réunions de planification bilatérales, périodiques ou ponctuelles, pourront, au besoin, être tenues alternativement dans l'un et l'autre pays, aux dates et à la fréquence qui seront fixées d'un commun accord dans le cadre des

Arrangements Techniques.

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