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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 266

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179 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

cas d'un transfert de pavillon entre Couverneaants contractants, al la desande lul en ast falte dans un délal de trole sola d coapter du

transfert, le gouvernanent de 1'Btat dont le navire étalt autorisé

PrEcédenaent à battre pavl1lon adresse das que possible à 1 'Adainiatratlon des coples des certificats dont le navire étalt pourvu avant le transfert, a1n81 que des coples des tapports de

ilte, le cas échéant."

Régle. 15

Présentation des certificats

Remplacer le titre actuel par ce qul suit :

"Présentatlon des cert1ficats et des fiches d'Equlpenent"

Reaplacer le texte actuel par ce qu1 sult :

"les cert1flcats et les Elches d'équipesent dolvent atre établls conforaéaent aux moddles qui figurent à 1'appendice de 1'Anneze de la présente Convention. S1 la langue ut1ll86e n'est al l'anglats al le français, le texte

colprend une traduction dans l'une de ces langues."

Règle 16

Affichage des certificats

Reaplacer le titre actuel par ce qul sult :

'Disponlb1lité des certificats"

Reaplacer le texte actuel par ce qul sult :

"Les cert1flcats dél1vrés en rettu des ragles 12 et 13 dolvent pouvolt

Etre facilesent exaninés d bord à tout sonent."

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