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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 267

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 178

1) dans le cas d'un navite de charge, une date qul n'est pas stérieure de plus de claq ans à la date d'acharesent de la

Vsite de renouvellenent.

Lorsqu'ane rialte annuelle, Interédlalre ou pérlodique est achevée h) dans an dElal Inferieur a celut qul est spéclf1E dans la règle

pertinente :

la date anniversalre figurant sur le certificat en cause est (1 remplacée au noyen d'un visa par une date qui ne dolt pas Etre

postérieure de plus de trols Bo1s à la date à laquelle La

visite a étÉ achevée;

11) 1a v1slte annuelle, 1nternédlalre ou pérlodlque sulvante Prescrite par les règles pertinentes doit Etre achevée aux iatervalles stipulés par ces règles, calculés à partir de la

nouvelle date annlversalre;

111) la date d'explration peut deneurer 1nchangée, à conditlon qu'une ou plusleurs visltes annuelles, 1nteraédlaires.ou périodiques, selon le cas, solent effectuées de telle sorte que les 1ntervalles saxiaaux entre vlsltes prescrits par les règles

pertinentes ne solent pas dépassés.

1) Un certiflcat dEl1vré en vertu de la Fègle 12 ou de la règle 13

cesse d'Etre valable dans 1'un quelconque des cas sulvants :

81 (1 1es visltes et 1nspectlons pertinentes ne sont pas achevées dans les déla1s spéc1f1Es aux régles 7 a), 8a), 9 a) et 10 a);

11) s1 les visas Prévus dans les présentes règles n'ont pas ét€

apposés sur le certificat:

111) s1 un navlre passe sous le pavillon d'un autre Btat. Un nouveau cert1ficat ne doit étre dElivrE que:s1 le gouvernenent délivrant le nouveau certificat a la certltude que le navire satisfait aux prescriptlons des sègles 11 a) et 11 b). Dans Le

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