177 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)
en vertu de cette protogatlon, aprda don ArEIvée dans le port dans
lequel 11 dolt &tre v1a1t6, d'en repertir sans avolr obtenu un
nouveau certiflcat, Lorsque la vlalte de renouvellenant est achevée, le nouvesu certificat est valable Jusqu'a la date sulvente :
dans le cas d'un navire a passagezs, une date qul n'est pas (1 postErieure de plus de douze aols d la date d'axplration du
certlficat existant avant que la prorogatlon ait été accordée;
11) dane le cas d'un savire de charge, une date qui n'est pas postErieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du
cert1ficat existant avant que la prorogation alt été accordée.
Un certificat délivré à un navire effectuant des voyages courts, qul :( £ h'a pas Eté Prorogé conforaénent aux disposltions précédentes de 1a
présente rigle, paut Etre ProrogE par 1'Adalniatration pour une pErlode de grice ne dépassant pas d'un sots la date d'expiration 1ndiquée sur ce certificat. Lorsque la vialte de renouvellesent est achevée, le nouveau certificat est valable Jusqu'a la date sulvente :
dans le cas d'un navire d passagers, une date qui n'est pas (1 postérleure de plus de douze mots à la date d'expiratton du
certlflcat exlstant avant que la Prorogation alt été accordée;
11) dans le cas d'un navire de charge, une date qul n'est pas postErleure de plus de cinq ans à la date d'explration du
certificat existant avant que la prorogatlon alt été accordée.
Dans certalns cas partlcullers déterainés par 1' Adalnistration, 11 (8 n'est pas nécessalre que la validité du nouveau certificat conence
à la date d'explration du certificat exlstant, conforaénent aux
prescriptions des paragraphes b) 11), e) ou £). Dans ces cas particullers, le nouveau certificat est valable Jusqu'a la date
sul vante :
dans le cas d'un navlre a passagers, une date qul n'est pas (1 postérieure de plus de douze aots a la date d'achavesent de 1a
visite de renouvellenent;