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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 269

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 176

111) lorsque la vlaite de renouvellenent est achevée plus de trols sota avant la date d'oxplratlon du certlficat exlstant, le

nouveau certificat est valable a coupter de la date d'achâvesent de la vialte de renouvellesent Jusqu'a la date

sulvante :

) dans le cas d'un navire d pesaagers, une date qul n'est

pas postérleure de plus de douze sols à la date d'achèvenent de la vislte de renouvellexent;

dans le cas d'un navire de charge, une date qui n'est pas (2

postérieure de plus de cinq ans à la date d'achèvenent de

1a visite de renouvellement.

c) Lorsqu'un certlficat autre qu'un Certificat de sÉcuTitE pour navire à passagers est délivrE pour une durée inferleure a cinq an8, 1' Adadnistratlon peut proroger la valldité dudit certificat eu-dela de la date d'explratlon Jusqu'a concurrence de la pézlode saxiaale Prévue au paragraphe a), a conditlon que les vialtes spéciflées aux règles 9 8, et 10, qu1 doivent avoir lleu lorsque le cert1ficat. est

dél1vré pour cing ans, solent effectufes selon que de besoin.

S1, après une visite de renouvellesent, un nouveau certificat ne d). peut &tre déllvé ou fourni au navire avant la date d'explratlon du

certificat existant, 1a personne ou 1'organlane autorisé par 1'Administration peut apposer un visa sur le certlficat existant et

ce cert1ficat dolt Etre accepté comme valable pour une nouvelle

période qui ne peut excéder cinq mols à coupter de la date

d'expirat1on.

S1, d la date d'explration d'un certlficat, le navire ne se trouve e) pas dans un port dans lequel 11 doit sublr. une visite, 1 'Administratlon peut proroger la validité de ce certificat. Toutefo1s, une telle prorogation ne doit Etre accordée que pour peraettre au navire d'achever son voyage vers le port dans lequel 11

dolt Etre viaité et ce, unlquenent dans le cas oû cette sesure apparaft conne opportune et ralsonnable. Aucun certificat ne dolt

Etre ainsl prorogé pour une période de plus de trals sols et un navire auquel cette prorogation a été accordée n'est pas en drolt,

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