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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 270

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175 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

Rasplacer le texte actuel par ce qul suit :

Le Cert1ficat de sécurité pour nevire d passagers ne doit pas être dELLVT6 pouz une durée supérleure a douze sols. le certiElcat de sécurité de constructlon pour savize de charge, le Certlficat de

sécuTitE du natériel d'araenent pour navire de charge et le Certificat de sécurité radloélectrique pour navlre de charge dolvent

Etre dél1vrÉs pour une pErlode dont la durde est fixée par 1'Adainlstration, sans que cette durée pulsse excéder cinq ans. Le

Cert1ficat d 'exemption ne dolt pas avolr une durée de valldite

supérleure a celle du cert1ficat auquel 11 se réfare.

Nonobstaat les prescriptlons du peragraphe a), lorsque 1a (1 b) visite de renouvellement est achevge dans un délal de trols sois avaat la date d'expiratlon du certificat exlatant, le

nouveau cert1flcat est valable à coapter de la date d'achèvenent de la visite de renouvellenent jusqu'a la date

sulvante :

1) dens le cas d'un navire a passagers, une date qul n'est

pas postérieure de plus de douze sols à la date

d'explratlon du certlflcat existant;

dens le cas d'un navire de charge, une date qul n'eat pas (2 postérieure de plus de claq ans à la date d'explration du

certificat exlstant;

11) lorsque la vislte de renouvellenent est achevée après la date d'expiration du cert1ficat existant, le nouveau certificat est

valable d compter de 1a date d'achêveaent de la visite de

renouvelleaent Jusqu'à la date sulvante :

dans le cas d'un navlre d passagers, une date qui n'est (1

pas postérieure de plus de douze aols à la date

d'expiratlon du certificat exlstant;

2) dans le cas d'un navire de charge, une date qul n'est pas postérleure de plus de cinq ans à la date d'expiratton du

certificat existant;

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