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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 272

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173 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

au lleu des cert1f1cats spécifiés aux. paragraphes a) 11), (1 v) a) 111) et a) 1v), un certificat dit Certificat de aécuritE pour navite de charge peut être dél1vré, a 1'1ssue d'une Vlslte 1aitlale ou d'une vielte de

renouvellenent, à tout navire de charge qui sat1afait aux

Prescr1Pt1on8 pertlnentes des chapitres 11-1, 11-2, III,

IV et V et aux autres prescriptlons pertlnentes des

présentes règles;

2) chaque fo1s qu'11 est falt sention dans le présent chapitre du Certificat de sécurité de construction pour

navire de charge, du Certlficat de sécurité du satériel

d'arnesent pour navire de charge ou du Certificat de sécurité radloflectrique pour navire de charge, cette

sentlon se rapporte au Certificat de sécurité pour navlre

de charge, 8'11 est ut1l1sé au lleu des certificats

susv1sés ;

le Certiflcat de sÉcurité pour navire à passagers, le v1 ) Certificat de sécurité du matériel d'araesent pour navire de charge, le Cert1flcat. de sécuritE radloElectrique pour navire de charge et le Certificat de sécurité pour navire de charge v1sés aux allnéas (17 (111, (1, et v) dolvent Etre coaplétés

par une flche d'équlpenent;

v11) 1orsqu'une exemptlon est accordée à un navire en applicatlon et en conforaité des prescrlptlons des présentes règles, un certificat dit Certificat d'exeaption dolt Etre dEl1vré en plus

des cert1ficats prescrits au présent paragraphe;

les certiflcats spéclfiés dans la présente règle dolvent Etre v111) delivrés, ou un visa dolt y Etre apposé, so1t par 1'Adatnistrat1on, solt par toute personne ou tout organisae autorisé par elle. Dans tous les cas, 1'Adalnlstration assune

1'entière responsab1lité des certificats.

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