N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 172
Régle 12
DElivrance des certificats
Reaplacer le eltre actuel pat ce qut sult :
"DE11 vrance des certificats ou apposltion d'un visa".
Renplacer le texte actuel par ce qul sult :
"a) 1) Un certificat dit Certificat de sécurité pour navire a passagers dolt Etre dél1vré, après une visite 1nitlale ou une
Visite de renouvellenent, a tout navire à passagers qut sat1sfalt aux :prescriptlons pertinentes des chapitres 11-1, 11-2, III, IV et V et aux autres prescriptlons pertinentes des
présentes règles;
11) un cert1f1cat dit Certificat de sécurlté de constructlon Pour navire de charge doit Etre dElivré, après une visite 1nitlale ou une vislte de renouvellenent, à tout navire de charge qul
satisfalt aux prescriptions pertinentes des chapitres 11-1 et 11-2 (autres que celles qu1 concernent les systènes et dtsposltifs de protection contre 1'Incendie et les plans de
lutte contre 1'incendie) et aux autres prescriptlons
pertinentes des présentes rêgles;
111) un certlflcat dit Certificat de sécurité du satériel d'araesent PouT navlre de charge doit Etre dElivre, après une visite Initlale ou une vislte de renouvellenent, à tout navire de
charge qu1 satisfalt aux prescriptlons pertinentes des chapltres 11-1, 11-2, III et V et auz autres prescriptions
pertinentes des présentes règles;
1v) un certificat dit certificat de sécurité radloflectrlque pouz navire de charge dolt Etre déllvré, apras une viaite 1nitlale ou une visite de renouvellement, à tout navire de charge qut satisfalt aux prescriptlons pertinentes du chapitre IV et aux
autres prescriptlons pertinentes des présentes règles;