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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 274

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171 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023)

v) 1'1napectlon de la face externe du fond du savire et l'exanen des

élémente consexea, qul a lleu en adae teapa, dotrent peraettre de

•'assuter que ceux-c1 restent satisfalsaats pour le setvice auquel

le navire est destiné.

| les vialtes annuelles, les valtes Interaédialres et les inspections de c) 1a face externe du fond du navlre spéc1f16es aux paragraphes a) (4 (111, 1v) et a) v) dolvent Etre portées sur le Certificat de sécurité de construction

. pour, navire de charge."

Règle 11

Malntien des conditlons après vialte

Remplacer le texte actuel par ce qul suit :

"a) L'Etat du savire et de son araenent doit Etre saintenu conforésent aux

prescr1ptlons des présentes règles de sanlère que la sécurité du navlre demeure à tous polnts de vue satisfalsante et que le navlre pulsse prendre 1a

ner sans danger pour lu1 -méme ou les personnes à bord.

Apràs 1'une quelconque des visites prÉvues aux ragles 9 8, 7, ou 10, b) aucun changenent ne doit Etre apporté aux dispositions de structure, aux aachines, a 1'Equlpenent a1 aux autres Elénents falaant 1'objet de la vislte,

saufi autorisatlon de 1'Adainistratlon.

() Lorsqu'un accident survenu à un navire ou un dEfaut constaté a bord comproaet la sécurité du navire ou 1'efflcacité ou 1'Intégrallté des engins de

sauvetage ou autres apparaux, le capltalne ou le propzlétalre du navlre dolt Ealre rapport das que possible à 1'Adainiatratlon, a 1'Inspecteur dEsigné ou a 1'orkaatene reconnu chatge de déllvrer le certlflcat pertlnent, qut doit falre entreprendre une enquéte afin de déteralner s'11 est nécessalre de procéder à

une vislte conforaénent aux prescriptlons des règles 9 8, 7, ou 10. S1 le

navire se trouve dans un port d'un autre Gouvernenent contractant, le capitalne ou le proprletalre dolt egalenent talre rapport inaedlatenent aux autorités coupétentes de 1'Etat du port et 1'inspecteur désigné ou 1'organlsae

reconnu dolt s'assurer qu'un tel rapport a bien été fait."

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