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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 17 بتاريخ 2 ماي 2023، الصفحة 279

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N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 166

111) une visite pérlodique effectuée dans un délal de trols sois avant ou iprés la deuxtèse date anniversalre ou dans un délal de trols nots

avant ou apres la trolstène date anniversalre du certificat de sécurité du natériel d'arnesent pour navire de charge, qul doit

renplacer l'une des visltes annuelles spécifiées au

paragraphe a) 1v);

1v) une vislte annuelle effectuée dans un delal de trols sols avant ou après chaque date anniversalre du Cert1ficat de sécurité du aatér1el

d'armenent pour navire de charge,

des visites supplénentalres alns1 que le prescrit la règle 7 b) 111) V). pour les navires à passagers.

Les visltes spéc1fiées au paragraphe a) dolvent Etre effectuées cone b)

sult :

la visite laltlale doit comprendre une inspection coaplête des (1 systêmes et des d1spositifs de protectlon contre 1'1ncendie, des engins et des dispositifs de sauvetage, excepté les installat1ons

rad1oélectriques, du natérlel de navigatlon de bord, des moyens d'embarquement des p1lotes et autres parties de 1'araement auxquels

s'appliquent les chapitres 11-1, IL-2, III et V et permettre de vErifler qu'118 satlsfont aux prescriptlons des présentes règles,

qu'118 sont dans un état satisfaisant et qu'1ls sont adaptés au service auquel est destiné le navlre. La vislte susmentlonnée dolt

égalenent peraettre de vErifier que les plans de lutte contre 1'1ncendle, les publicatlons nautlques, les feuz, sarques, moyens de s1gnal1sat1on sonore et 81gnaux de détresse placés à bord satisfont

aux prescriptlons des présentes régles et, le cas Echéant, du Règlement 1nternat1onal pour prévenir les abordages en ner en

vigueur;

les visltes de renouvellement et les v18ltes pérlodlques dolvent (11 coaprendre une 1aspectloa du aatértel v1sé au paragraphe b) 1) et peruettre de vErIfier qu'11 satisfalt aux prescriptlons pertinentes des Présentes règles et du Règlement Internatlonal pour prévenlr les abordages en ner en vigueur, qu'11 est dans un état satisfalsant et

qu'11 est adapté au service auquel est destiné le navire;

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