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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 18 بتاريخ 6 يونيو 2023، الصفحة 112

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351 BULLETIN OFFICIEL N° 17 - 18 kaada 1444 (6-6-2023)

5. Le présent Accord sera soumis à la signature des deux Parties. Il sera appliqué provisoirement dès sa signature et entrera en vigueur définitivement à la date à Jaquelle le Gouvemement maroçain notifie au Secrétariat l'accomplissement des

formalités constitutionnelles requises à cet effet.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment désignés comme représentants des 19 juillet Paries, ont signé le présent Accord à Rabat, ce jour, le ane tAccord n Ingue rde t en Pgue finaire, Pia etion egaise

Pour Pour L'Organisation des Nations Unies Le Gouvernement du Royaume

du Maroc

Monique Barbifz; Aziz AKHANNOUCH

Secrétaire Exécutive Ministre de l'Agriculture, de la

Pêche Maritime, du Développement

Rural et des Eaux et Forêts

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