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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 18 بتاريخ 6 يونيو 2023، الصفحة 119

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N° 17 - 18 kaada 1444 (6-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 344

cassettes, disquettes et d'enregistrements de sons importés, exportés ou publiés par l'UCR dans le cadre de ses activités officielles, conformément

aux lois et règlementations en vigueur du Pays-Hôte.

Article XII Participants aux Réunions des Nations Unies

1. Les représentants des Membres de l'Organisation des Nations Unies invités aux réunions, séminaires, cours de formation, symposiums, ateliers et activités similaires organisés par l'UCR et d'autres organisations partenaires jouiront, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités comme mentionné dans l'Article IV de

la Convention Générale. 2. Le Gouvernement, en conformité avec les principes et pratiques pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et le présent Accord, respectera la liberté complète d'expression de tous les participants aux réunions, séminaires, cours de formation, symposiums, ateliers et activités similaires organisés par l'UCR et autres organisations partenaires, auxquels la Convention Générale sera applicable. Tous les participants et personnes, autre que les nationaux marocains, exerçant des fonctions en relation avec des réunions, séminaires, cours de formation, symposiums, ateliers et activités similaires organisés par l'UCR et des organisations partenaites jouiront des privilèges, immunités et facilités nécessaires pour l'exercice indépendant de leur participation et de leurs fonctions. En particulier, tous les participants et personnes qui fournissent des services en relation avec des téunions, séminaires, cours de formation, symposiums, ateliers et autres activités similaires organisés par lUCR et des organisations partenaires jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux (y compris leurs paroles et écrits) en relation avec de tels réunions, séminaires, symposiums, ateliers et autres activités

similaires. 3. Toutes personnes visées dans le présent Article ont le devoir de respecter les lois et règlements de l'Etat marocain. Elles ont, également, le devoir de ne pas

s'immiscer dans les affaires internes du Royaume du Maroc.

Article XIII Fonctionnaires de P'UCR

1. Les fonctionnaires de l'UCR, autres que ceux recrutés localement, jouiront des privilèges, immunités et facilités suivants dans le Pays-Hôte :

a) Immunité de juridiction fonctionnelle pour les actes accomplis pat

eux en leut qualite officielle (y compris leurs paroles et ectits). Une telle

immunité perdurera après la cessation de leurs fonctions auprès de

l'Organisation des Nations Unies ;

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