BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 100

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 3 ·

N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-17-85 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et

la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Vula loi n° 07-17 portant approbation de l'Accord précité et promulgué par le dahir n° 1-17-32 du 8 hija 1438

(30 août 2017);

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en

vigueur de 1'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la

protection réciproques des investissements.

Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

· فهرس العدد 3 ·