N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-17-85 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
Vula loi n° 07-17 portant approbation de l'Accord précité et promulgué par le dahir n° 1-17-32 du 8 hija 1438
(30 août 2017);
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de 1'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la
protection réciproques des investissements.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.