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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 118

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N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 38

ANNEXE V

Coopération en matlère de recherche scientiflque et technique

1. Conformément aux articles 2 et 5 du présent Accord, les deux visant l'amélioration des actions encouragent les Parties connaissances sur le fonctionnement et la variabilité de l'écosysteme marin et sur la dynamique des ressources halieutiques et ce, pour la

otection et la gestion de ces ressources.

2. Les deux parties préconisent les mesures conservatoires à prendre risant la préservation des espèces menacées d'effondrerent.

A cet effet, les deux parties favorisent:

- la coopération bilatérale ainsi que l'echange d'expertise et

d'informations scientifiques et techniques, nécessaires au suivi de Tévolution des stocks, du milieu et des écosystèmes marins.

› prevue & l'Article 17 du présent u niveau de la Commission Mixtes et d'études specifiques arritées

Accord, portant notamment sur les fluctuations des facteurs du milieu ainsi que leurs impacts sur la production primaire et sur les

ressources halieutiques. 3. La Partie russe apporte appui et assistance au renforcement des capacités de la Partie marocaine en matière d'étude et d'évaluation des ressources halieutiques et de leur milieu, de recherche de

nouvelles zones et de techniques de péche et de l'aquaculture.

4. Conformément à l'article 5 du présent Accord, la Partie russe affecte annuellement un bateau de recherche russe avec les équipages

et les spécialistes russes nécessaires.

5. Un programme de recherche scientifique sera élaboré annuellement et sera adoptê par les deux Parties dans le cadre de la Commission

Mixte. 6. L'assistance de la Partie russe porte également sur la mise à la disposition, à la demande de la Partie Marocaine, d'experts sous ainsi que sur l'utilisation forme de consultations périodiques, ainsi que d'équipements scientifiques pour le développement des programmes t des études spécifiques arrêtées au niveau de la Commission Mixte.

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