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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 3 بتاريخ 7 أبريل 2020، الصفحة 141

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15 BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020)

ANNEXE I

Possibilités de péche accordées par le Royaume du Maroc à la Fédération de Russie

I. Zone de péche

1. Les navires de pêche russes autorisés à pécher dans la Zone de Pèche Atlantique du Maroc exercent leurs activités de péche dans la zone située au

Sud du Parallèle 28'O0'T. Les coordonnées précises de la zone de pèche autorisée sont déterminées conformément à l'arrangement entre les deux Parties, dans les licences de pêche délivrées par les autorités marocaines compétentes aux navires de

péche russes autorisés. 2. Les navires de péche russes ne sont autorisés qu'au-delà de 15 milles marins des cotes à l'intérieur de la zone de péche précisée au point 1 ci-

dessus. 3. Les navires de péche russes autorisés doivent observer tout repos biologique instauré par le Royaume du Maroc dans la Zone de Péche

Atlantique sus-indiquée et y cesser toute activité de peche. En cas d'instauration d'une période de repos biologique, la Partie marocaine otificra à la Partie russe dans la mesure du possible trois mois à l'avance la

ou les périodes d'arrêt de péche, ainsi que les zones concernées.

II. Espèces pélagiques autorisées

s navires de péche russes sont autorisés à pècher les espèces pélagiques ivantes: Sardine, Sardinelle, Maquereau, Chinchard et Anchois. La composition des captures par groupe d'espèces pour la première année de

l'accord est la suivante: - Sardine et sardinelle : 23%, - Maquereau, Chinchard et anchois : 75%,

- Fausse pêche : 2%. Pour les autres années de 1'Accord, cette composition sera arrétée par la

Partie marocaine dans le cadre de la Commission mixte.

III. Quota de pêche autorisé

1. Le quota de péche de captures annuel des espèces pélagiques autorisées est fixé a 000 140 tonnes pour la duree de l'Accord. Ce quota pourra etre révisé à la baisse en fonction de l'état de la ressource après l'avis scientifique

de IINRH dans le cadre de la Commission Mixte. 2. La fausse peche, constituée d'espèces pélagiques et semi-pélagiques, autres que celles spécifiées au point Il ci-dessus, ne doit pas dépasser un

taux maximum de 2% des captures réalisées par navire et par marée.

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