7 BULLETIN OFFICIEL N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020)
dans le développement annexes ses industries et maritimes économique et social du Royaume du Maroc, des efforts qu'il déploie pour faire de ce secteur une composante essentielle de son économie nationale et de son souci légitime de préserver ses acquis dans ce
domaine ; Tenant compte du fait que l'activité des péches maritimes constitue un cycle économique complet et soucieux de renforcer leurs liens par une
coopération étroite et approfondie; Désireux de déterminer les modalités de leur coopération dans le bases des sur domaine de l'économie des pêches maritimes
mutuellement avantageuses ; Animés de la volonté de développer et de diversifier leur coopération
dans la filière péche ; Conviennent de ce qui suit :
Article 1
Le présent accord établit les principes de coopération entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie en ce qui concerne la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans la Zone Economique Exclusive marocaine, et définit les conditions pour l'exercice de' la péche par les navires battant pavillon russe, (ci-apres dénommés « navires de péche russes »), dans les espaces maritimes de la façade Atlantique ou le Royaume du Maroc exerce ses droits souverains et/ou
sa juridiction (ci-après dénommée «Zone de Pêche Atlantique du Maroc»). Les dispositions techniques relatives aux possibilités de pêche, aux conditions d'exercice de la péche et à la contrepartie financière sont consignées dans des annexes 1, II, IIl, IV, V et VI attachées à cet Accord
et en font partie intégrante.
Article 2
Les deux Parties cooperent dans le domaine de la recherche scientifique halieutique, notamment par la planification, la réalisation et l'analyse des campagnes de recherches scientifiques nécessaires pour la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques aussi bien à l'intérieur de la Zone de Péche Atlantique du
Maroc qu'au-delà de ses limites. Parties cooperent dans le domaine des techniques et Les deux technologies de péche, des technologies de traitement du poisson et du
développement de l'aquaculture. Les conditions d'application du présent Article sont à définir par la Mixte Maroco-Russe des péches maritimes dont la Commission