N° 13 - 3 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 6
Accord de Coopération en matière de Péches Maritimes entre Le Gouvernement du Royaume du Maroc et Le Gouvernement de la Fédération de Russie
Le Gouvernement du Royaume du Maroc, ci-après dénommé « Partie marocaine »
et e Gouvernement de la Fédération de Russie, ci -après dénommé
« Partie russe »; Ci-après dénommés « les deux Parties »; nant compte des relations amicales entre le Royaume du Maroc et la
Fédération de Russie et désireux de raffermir ces relations : Désireux de développer et d'améliorer la coopération bilatérale mutuellement avantageuse dans le domaine des péches maritimes, de
l'économie de la péche ainsi que dans des secteurs annexes ; Confirmant leur attachement aux principes et aux objectifs de la convention des nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982, conformément à laquelle le Royaume du Maroc a établi une Zone Économique Exclusive de 200 milles marins à l'intérieur de il exerce ses droits souverains aux fins de l'exploration, laquelle, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources de ladite
zone ; Conscients de l'intérét qu'ils portent à la conservation, l'exploitation des rationnelle des ressources halieutiques et à la protection
écosystèmes marins ; Reconnaissant la nécessité d'une coopération scientifique étroite en vue de l'élaboration des mesures de conservation des ressources
halieutiques et de leur exploitation rationnelle ; , assurer la conservation et la gestion rationnelle des Déterminés à cotes du biologiques dans les eaux adjacentes aux ressources
Royaume du Maroc ; Conscients de l'importance du rôle que joue le secteur des pêches