BULLETIN OFFICIEL N° 3 -13 chaabane 1441 (7-4-2020) Dahir n° 1-16-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la Fédération de Russie.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie ; Vu la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n 1-16-144 du
21 kaada 1437 (25 août 2016); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la Fédération de Russie. Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.