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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 4 بتاريخ 5 ماي 2020، الصفحة 38

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115 BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020)

ARTICLE 9 Port de 1'Uniforme

1. Lors des exercices et des activités de formation sur le territoire de l'Etat de séjour, les membres des forces de l'Etat d'origine peuvent portet conformément à la militaires insignes les ainsi que l'uniforme

réglementation applicable à leurs forces armées. 2. Le port de l'uniforme et des insignes par les membres de l'Etat d'origine présents sur le territoire de l'Etat de séjout, est limité aux activités officielles ou à caractère militaire, ainsi qu'au sein des périmètres televant du ressort

exclusif des Forces de l'Etat de séjout. 3. Les membres des unités régulièrement constituées des fotces de l'Etat d'origine peuvent se présenter en uniforme aux frontières de l'Etat de séjour

qu'ils franchissent.

ARTICLE 10 Port d'armes

1. Pour les besoins des exercices, les membres des forces de l'Etat d'origine peuvent être détenteurs d'une arme de dotation sur le tertitoire de l'Etat de séjour et ne sont autorisés à la porter qu'aux lieux des exercices et conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de l'Etat de

séjout. 2. Les armes, munitions, matériels connexes et matières dangereuses des forces de l'Etat d'origine doivent être transportés, stockés, gardés et utilisés dans le respect de la réglementation applicable sur le territoire de l'Etat de

séjour.

ARTICLE 11 Echange de Personnels

1. L'échange de personnel entre les unités relevant de chaque Partie est

2. L'activité du personnel temporairement échangé est soumise à la églementation en vigueur dans l'unité qui l'accueille, sous réserve qu'elle soit compatible avec les lois et règlements appliqués au sein des forces de

l'autorité d'origine.

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