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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 4 بتاريخ 5 ماي 2020، الصفحة 39

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N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 114

ARTICLE 6

Formalités Douanières

1. Les Forces des deux Parties sont autorisées à importer puis ré-exporter par la suite, sous le régime de l'admission temporaire des marchandises ou du matériel qu'ils jugent nécessaires ou souhaitables destinés à leur usage exclusif, en quantités raisonnables. L'admission ainsi prévue en suspension subordonnée à la production des autorisations et taxes est des droits des droits et taxes est subordonnée à la production des autorisations requises, conformément à la réglementation en vigueur dans 1'Etat de

séjout. 2. Les marchandises admises en suspension ou en franchise des droits et taxes, ne peuvent êtte cédées, à titre onéreux ou gratuit sur le territoire de 1'Etat de séjout, sauf si ces marchandises sont données pour êtte vendues ou détruites dans des cas spécifiques. Cependant ces produits, seront à tout moment soumis aux conditions et exigences imposées par les autorités

douanières compétentes de l'Etat de séjout.

ARTICLE 7 Soutien Réciproque

1. Chaque Partie est responsable de l'autonomie logistique nécessaire au soutien de ses proptes forces. 2. Les conditions dans lesquelles les Parties peuvent être amenées, le cas échéant, à se fournir réciproquement, à titre gratuit ou onéreux ou par le biais d'échanges, le soutien, les approvisionnements et services logistiques à commun l'occasion de leurs activités conjointes seront déterminées

accord. 3. Les forces de chacune des Parties peuvent être hébergées dans des casernements et des installations relevant de l'autre Partie et mis à leur disposition dans le cadre des activités communes. Elles peuvent utiliser l'eau et l'électricité fournies, destinées à un usage normal, à l'intérieur de ces

installations.

ARTICLE 8 Dispositions Portuaires et Aéroportuaires

Le stationnement et/ou l'escale de navires et aéronefs des forces de l'Etat d'Origine en visite sur le territoire de l'Etat de séjour sont exempts de toutes taxes portuaires et aéroportuaires et autres droits, taxes et péages au sein des navites et dans les mêmes conditions que les militaires, installations

aéronefs des forces de l'Etat de séjout.

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