N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 112
condition physique du point de vue médical et dentaire avant de participer aux exercices et activités d'entrainement en question. Le personnel devra se déployer avec la quantité nécessaire de médicaments pré-prescrits de façon
à garantir un traitement continu tout au long de la période de déploiement. 4. Le soutien médical et dentaire d'urgence et les évacuations d'urgence, setont fournis aux forces en visite à l'occasion de toutes activités de
coopération militaire bilatérale.
5. Siles forces d'une des Parties prévoient d'inclure du personnel appartenant aux forces d'un autre pays dans l'exercice ou les activités d'une formation dans le territoire de l'Etat de séjour, la partie invitée doit informer l'Etat de séjout
60 jours à l'avance. La réponse sera communiquée par voie diplomatique.
ARTICLE 4
Responsabilité de l'Etat de séjour
1. Dans le cadre des dispositions de cet Accord, l'Etat de séjour prend les dispositions et les mesures adéquates afin de:
a. Faciliter le déploiement et le redéploiement des forces à l'entrée et la sortie de son territoire, l'utilisation des installations aéroportuaires et portuaites et la conduite des exercices ou d'activités d'entraînement
selon la planification arrêtée préalablement.
b. Organiser les moyens de soutien y compris les prestations obtenues auprès du secteur civil, à savoit le carburant, les vivres, l'équipement, les véhicules, les moyens de communication, les installations et infrastructures et le soutien médical et autres prestations convenues
d'un commun accord. c. Autoriser, sous réserve du respect de la loi en vigueur dans l'Etat de séjout, l'importation, l'exportation, la circulation et le transfert des biens concernant l'équipement, les ressources financières, les matériels, les vivres, l'armement, les munitions, les fournitures et autres biens importés ou exportés de l'Etat de séjour par l'Etat d'origine ainsi que pour les bagages, effets personnels, produits ou autres biens destinés à age personnel des membres du personnel déployé aux fins de
conduite d'exercices ou d'activités d'entrainement. d. Assister l'autre Partie participant dans les formalités douanières lots de circulation d'importation, d'exportation ou de circulation des matériels, en particulier, lors de mouvements des explosifs, d'armement et des
munitions destinés aux exercices d'entraînements.