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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 126

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BULLETIN OFFICIEL

N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou trans formation mppliquée a des matiéres non originaires

conferant le caractère de produit originaire (4) (3)

Fabrication dans faquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matitres utilisées ne - la valeur de toutes les matières

doit pas excéder 25. % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %

départ usine du produit du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la

valeur de toutes les matiéres des n"' 8541 ét 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ

usine du produit Fabrication dens laquelle la valeur de

toutes les matières utilisées ne doit

pas excéder 40 % du prix départ

usine du produit

Désignation du produit *Position SHt

(2) (1) Pièces isolantes, entièrement en 8547

matières isolantes ou comportant de simples plèces

métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la Inasse,

pour machines, appareils ou , installations élecfriques, autres que les isolateurs du n° 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Déchets et débris de piles de 8548

batteries de piles et d'accumulateurs électriques;

piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage, parties électriques de machines ou d'appareils, non

dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:

- micro-assemblages

électroniques

- autres

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