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BULLETIN OFFICIEL
N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou trans formation mppliquée a des matiéres non originaires
conferant le caractère de produit originaire (4) (3)
Fabrication dans faquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur Fabrication dans laquelle: de toutes les matitres utilisées ne - la valeur de toutes les matières
doit pas excéder 25. % du prix utilisées ne doit pas excéder 40 %
départ usine du produit du prix départ usine du produit, et
- dans la limite indiquée ci-dessus, la
valeur de toutes les matiéres des n"' 8541 ét 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ
usine du produit Fabrication dens laquelle la valeur de
toutes les matières utilisées ne doit
pas excéder 40 % du prix départ
usine du produit
Désignation du produit *Position SHt
(2) (1) Pièces isolantes, entièrement en 8547
matières isolantes ou comportant de simples plèces
métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la Inasse,
pour machines, appareils ou , installations élecfriques, autres que les isolateurs du n° 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
Déchets et débris de piles de 8548
batteries de piles et d'accumulateurs électriques;
piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage, parties électriques de machines ou d'appareils, non
dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
- micro-assemblages
électroniques
- autres